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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16620103

Rubrique "Economie"
Catégorie "Artisans et artisanat"



Economie
Artisans et artisanat 		16620117(01)
Arrêt du 09/08/1661 en réponse au cahier de doléances qui maintient les artisans catholiques dans la faculté de faire des consuls de leur métier tous catholiques Action royale